Alerte sanction Octobre 2023

La décision

• Un blâme et une sanction pécuniaire de 3 500 000 €.
• Publication de la décision au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative.

Les griefs

• Carences significatives en matière de mise à jour de la connaissance client,
• Défaillances dans le dispositif de détection des personnes politiquement exposées (PPE),
• Non respect de l’obligation d’examen renforcé,
• Absence de détection automatisée des opérations atypiques,
• Délai de transmission de déclaration de soupçon inapproprié,

Les faits (extrait)

• Les procédures opérationnelles de la direction des services clients ne définissaient pas la fréquence de mise à jour de la connaissance client. Sur 143 dossiers examinés par la mission de contrôle, les informations sur le revenu et le patrimoine ou sur la profession du client n’étaient pas actualisées dans 34 dossiers et étaient manquantes dans 4 dossiers.
• Les délais excessifs de traitement des alertes ont conduit à ce que des personnes politiquement exposées (PPE) soient détectées tardivement. Une seule des 47 alertes déclenchées en janvier 2020 par l’outil de détection a été traitée durant ce même mois, tandis que certaines ont été traitées 5 mois après leur déclenchement. Au moment du contrôle, la qualité de PPE de 13 clients, acquise en cours de relation d’affaires, n’avait pas été détectée.
• Les informations relatives à l’origine des fonds n’étaient pas systématiquement consignées. Ainsi, sur les 143 relations d’affaires analysées par la
  mission de contrôle, 27 dossiers présentaient un défaut de vigilance constante en l’absence d’informations relatives à l’origine des fonds ou à l’objet de l’opération de rachat partiel, ce qui représente près de 20 % de l’échantillon.
• Le dispositif de surveillance automatisé était incomplet et défaillant. Les scénarios définis par l’organisme étaient incomplets. L’absence de scénario relatif aux revenus et au patrimoine des clients a entraîné la non détection d’opérations qui auraient dû faire l’objet d’un examen renforcé (ER).

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’ACPR ici